Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site creuse-amour.fr.

Article 1 · Vendeur

SYOU, société à responsabilité limitée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 11 rue Eugène France, 23000 Guéret, immatriculée au RCS de Guéret sous le numéro 919 250 167, numéro de TVA intracommunautaire FR64919250167.

Article 2 · Produits vendus en précommande

Les produits proposés sur le site sont vendus en précommande. Les pièces sont fabriquées après la clôture des précommandes, en quantité correspondant aux commandes reçues.

La date de clôture des précommandes et la date d’expédition prévue sont indiquées sur le site avant la validation de la commande. [À COMPLÉTER : ce qui est prévu en cas de retard de production, et si un nombre minimum de commandes conditionne le lancement de la série.]

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. SYOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 · Commande

Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur.

Article 5 · Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande : c’est lui qui réserve l’exemplaire dans la série et déclenche sa mise en production. [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés et prestataire de paiement retenu.]

Article 6 · Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine avec suivi. Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont présentés à l’acheteur avant la validation de la commande. Les délais courent à compter de l’expédition de la série, et non de la date de commande.

Article 7 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des produits.

Article 8 · Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Article 9 · Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 10 · Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.